Le règlement général sur la protection des données (RGPD) - EduLAB - Marcillac-Vallon
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) - Enjeux et présentation
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Le registre du traitement des données en EPLE
Le règlement général de protection des données, entré en application le 25 mai 2018, a remplacé le régime des déclarations préalables auprès de la CNIL par l’obligation faite au responsable de traitement (le chef d’établissement) de tenir un registre des activités de traitement effectuées sous sa responsabilité.
Le nouvel article L121-4-2 du code de l'éducation dispose qu'à la rentrée 2018 les chefs d'établissement devront mettre à disposition du public ce registre.
| Questionnaire d'aide à la constitution du registre (Ac. Aix-Marseille) | Registre EPLE type | Fiche traitement type | Ce que dit la CNIL d'un registre de traitement des données |
Mettre en oeuvre la protection des données en EPLE
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